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Multirisque habitation : les lignes qui décident du remboursement

Le capital que vous déclarez, les franchises et la liste des exclusions comptent davantage que le prix annuel. Voici ce qu'il faut relever dans les conditions générales.

Aucune loi ne vous oblige à assurer votre logement comme elle vous oblige à assurer votre voiture. Votre banque et votre syndic, eux, l'exigent — et ce qui décide du remboursement, c'est le capital déclaré et la liste des exclusions.

Qui vous l'impose, et pourquoi

Il n'existe pas au Maroc d'obligation générale d'assurer son habitation comparable à celle de la responsabilité civile automobile. En pratique, deux acteurs l'imposent : la banque, qui conditionne un crédit immobilier à l'assurance du bien, et le syndic, qui assure les parties communes de l'immeuble mais pas votre intérieur.

Depuis la loi 110-14 sur la couverture des conséquences d'événements catastrophiques, une garantie dédiée est adossée aux contrats de dommages aux biens, et un fonds de solidarité est prévu pour les personnes non assurées. Lisez comment votre police la traite : ce n'est pas la même chose qu'une garantie dégâts des eaux ordinaire.

Le capital déclaré, et la règle proportionnelle

C'est le piège le plus coûteux du contrat. Vous déclarez un capital pour le mobilier et le contenu ; si, au moment du sinistre, la valeur réelle se révèle très supérieure à ce que vous avez déclaré, l'indemnité peut être réduite dans la même proportion que la sous-déclaration.

Autrement dit, économiser sur la prime en déclarant 80 000 dirhams de mobilier alors qu'il en vaut 200 000 ne vous fait rien économiser : cela vous fait payer une partie du sinistre. Faites l'inventaire une fois, gardez les factures des objets de valeur, et actualisez le capital quand vous achetez.

Ce que le contrat refuse presque toujours

  • le <b>défaut d'entretien</b> : une infiltration par une terrasse jamais étanchée, une canalisation connue et non réparée
  • les <b>objets de valeur non déclarés</b> : bijoux, matériel professionnel, œuvres, au-delà d'un plafond par défaut souvent très bas
  • l'<b>inoccupation prolongée</b> du logement au-delà du nombre de jours prévu, qui peut suspendre la garantie vol
  • le <b>vol sans effraction</b> caractérisée, ou sans dépôt de plainte
  • les <b>dommages esthétiques</b> et l'usure
  • ce qui se trouve dans les <b>dépendances</b> — cave, garage, terrasse — si elles ne sont pas mentionnées au contrat

Les trois sinistres qui reviennent

À Casablanca, l'essentiel des déclarations tourne autour de trois cas : le dégât des eaux venant du voisin du dessus ou d'une colonne commune, le vol avec effraction, et le dégât électrique sur les appareils.

Pour le dégât des eaux, la recherche de fuite est un poste à part : vérifiez qu'elle est garantie, et jusqu'à quel montant, avant de faire casser un mur. Pour le vol, le dépôt de plainte conditionne presque toujours la garantie, et il se fait le jour même.

La responsabilité civile du contrat

C'est la partie que l'on lit le moins et qui sert le plus souvent. Votre multirisque habitation couvre les dommages que vous causez aux voisins — une fuite qui traverse le plafond du dessous — et, selon les contrats, ceux causés par les personnes de votre foyer. Un dossier de voisinage se règle entre les deux assureurs quand les deux logements sont assurés, et devant le tribunal quand l'un ne l'est pas.

Avant de signer

Demandez les conditions générales, pas seulement le tableau de garanties, et relevez quatre lignes : les franchises garantie par garantie, le plafond applicable aux objets de valeur, le traitement de la recherche de fuite, et le délai de déclaration inscrit au contrat.

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