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Accident de voiture à Casablanca : les premières heures

Ce qui vous sera remboursé se décide sur le trottoir, pendant les vingt minutes où le constat se remplit. Voici l'ordre des gestes, les cases qui comptent et ce qu'il ne faut pas signer.

Un accident sans blessé se règle sur un formulaire, pas dans une discussion au milieu du boulevard. Ce qui décidera de votre indemnisation dans six semaines, c'est ce qui est écrit et coché sur le constat que vous signez maintenant.

Les dix premières minutes

Avant de déplacer quoi que ce soit, photographiez. La position des deux véhicules par rapport aux marquages et au feu, les dégâts de près et de loin, les plaques, et l'environnement assez large pour qu'on reconnaisse le carrefour. Ces photos valent plus que votre mémoire et plus que le témoignage de votre passager.

Relevez ensuite, sur la voiture d'en face : la plaque, le nom de la compagnie et le numéro de police inscrits sur l'attestation d'assurance, sa date de validité, la carte grise et la pièce d'identité du conducteur. Prenez-les en photo plutôt que de les recopier. Si l'attestation est périmée, vous le saurez tout de suite, et cela change toute la suite du dossier.

S'il n'y a pas de blessé et que vous bloquez la circulation, dégagez la chaussée une fois les photos prises.

Le constat amiable

C'est le formulaire bilingue que votre compagnie, votre agent ou votre courtier vous remet, et c'est le document que les deux assureurs liront. Gardez-en deux exemplaires dans la boîte à gants : chercher un constat après l'accident prend plus de temps que le remplir.

Il se remplit à deux, sur place. Chacun repart avec son feuillet.

Ce qui compte réellement dans le formulaire :

• Les cases cochées au milieu. Ce sont elles, et le nombre de cases de chaque côté, qui servent de base à la répartition des responsabilités entre les deux compagnies.
• Le croquis. Dessinez les voies, les flèches de direction, le point de choc et les marquages au sol.
• La rubrique des observations. Écrivez-y des faits, pas une analyse.
• Les dégâts apparents, décrits pièce par pièce : aile avant droite, pare-chocs, optique.

Ce que l'on ne signe pas

Ne signez pas un constat dont les cases ne sont pas cochées, ou dont le croquis est vide : l'autre partie pourra le compléter ensuite à sa façon.

Ne signez pas un constat sur lequel vous n'êtes pas d'accord. En cas de désaccord sur les faits, chacun remplit sa colonne, chacun écrit son désaccord dans ses propres observations, et personne ne signe à la place de l'autre.

Ne reconnaissez pas votre faute par écrit. Le constat sert à décrire une scène ; la responsabilité est établie ensuite par les assureurs, à partir des cases et du croquis.

Et une fois les signatures posées, plus rien ne s'ajoute. Une mention rajoutée après coup sur votre feuillet n'apparaîtra pas sur celui de l'autre, et se retourne contre vous.

Quand le constat ne suffit pas

Il faut appeler la police ou la gendarmerie, et un procès-verbal devient nécessaire, dans ces situations :

• il y a un blessé, même léger
• l'autre conducteur refuse de remplir ou de signer, ou quitte les lieux
• l'autre conducteur n'a pas d'attestation d'assurance valable
• un bien public est touché : feu tricolore, lampadaire, glissière, trottoir
• un véhicule doit être enlevé

Le délai pour déclarer

Déclarez à votre compagnie, à votre agent ou à votre courtier sans attendre que l'autre partie bouge. Le Code des assurances, la loi 17-99, fixe un plancher de cinq jours à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre, ramené à quarante-huit heures en cas de vol ; une police peut prévoir un délai plus long, pas plus court. Le délai exact figure dans vos conditions générales, et c'est celui-là qui vous sera opposé.

Passé ce terme, l'assureur peut invoquer la déchéance de garantie : vous restez assuré, mais plus pour ce sinistre-là.

Plus loin dans le temps, les actions qui naissent d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement. Un dossier qu'on laisse dormir se perd.

L'expertise

Pour les dégâts matériels, la compagnie désigne un expert automobile assermenté qui chiffre les réparations. Ne faites pas réparer avant son passage, sauf accord écrit : des travaux réalisés avant l'expertise ne se chiffrent plus.

Si le chiffrage vous paraît très inférieur aux devis du garage, demandez le rapport et discutez une contre-expertise. La plupart des contrats en prévoient la possibilité ; elle reste à votre charge et n'a de sens que si l'écart est important.

Si l'autre n'était pas assuré, ou a pris la fuite

C'est le cas où le procès-verbal devient indispensable. Les victimes d'un accident de la circulation causé par un véhicule non identifié ou non assuré peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des accidents de la circulation. La démarche est administrative, elle prend du temps, et un avocat en droit des assurances fait gagner des mois.

Dès qu'il y a un blessé

Le dossier change de nature. L'indemnisation du dommage corporel dans un accident de la circulation ne se négocie pas librement : elle suit un barème légal et se construit sur des pièces médicales. Faites constater les blessures le jour même, conservez chaque certificat et chaque arrêt de travail, et ne signez aucune offre de règlement avant que votre état soit stabilisé.

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